En quoi consistent exactement les mesures fiscales prises par le gouvernement en matière de fiscalité afin de contrer la tendance en 2015 ? En voici certains points clés.
Les mesures fiscales de 2015 ont pour objectif la révision de l’imposition pour les plus modestes ainsi que la relance du secteur du logement. Plusieurs mesures ont donc été prises suite à la loi du 29 décembre 2014.
Elles se décomposent différents points dont l’essentiel est listés ci-dessous :
Concernant l’imposition, la première des mesures concerne la baisse de l’impôt sur le revenu pour les ménages à revenus modestes ou moyens. Dans un deuxième temps, le crédit d’impôt pour la transition énergétique mis en place en septembre 2014, remplace le « crédit d’impôt développement durable ». Ce nouveau crédit d’impôt est applicable sans obligation de réaliser un bouquet de travaux avec un taux de réduction de 30%. On y trouve également l‘imposition des plus-values immobilières de cessions de terrains à bâtir et le nouveau dispositif Pinel. Ce dernier permet de favoriser l’investissement locatif via une réduction d’impôt et en rendant accessible la location aux membres d’une même famille. Pour en savoir plus consulter cet article.
D’autre part, les droits sur les donations de terrains et immeubles sont allégés avec différents types d’exonération accessibles selon le cas de figure. L’accession à la propriété pourra désormais se faire au taux réduit de 5,5% de TVA. Et le prêt à taux zéro est prolongé jusqu’au 31 décembre 2017 en gagnant encore plus de souplesse d’application grâce à une révision de certains points sur les condition d‘achats et les conditions énergétiques.
Enfin, on y trouve d’autres points renforçant la lutte contre la fraude fiscale sur la TVA appliquée aux véhicules d’occasion et aux ventes en ligne. Ou encore, la prime pour l’emploi est supprimée et sera remplacée au 1er janvier 2016 par une prime d’activité (remplacement de la PPE et du RSA-activité par une prime d’activité)
Aussi avec ces mesures, le gouvernement entend relancer économiquement le secteur du logement entre autre au moyen d’une révision de l’imposition pour les foyers les plus modestes.
Pour en savoir plus sur ces nouvelles mesures vous pouvez consulter les articles de loi n° 2014-1654 du 29 décembre 2014 et n° 2014-1655 du 29 décembre 2014.
